L’UER cosigne un appel au Parlement géorgien à préserver le financement et la pérennité des médias de service public

Les associations internationales de médias et de journalistes soussignées expriment leur vive inquiétude concernant le projet de loi adopté à la hâte en première lecture par le Parlement géorgien, le 15 novembre dernier. Ce texte modifierait fondamentalement le modèle de financement de GPB, le média géorgien de service public.

Ce projet de loi propose de modifier la structure de financement en remplaçant les ressources exprimées en pourcentage du PIB par une dotation annuelle sur le budget de l’État.

Cette transformation radicale permettrait au gouvernement, dès 2024, de déterminer chaque année le volume de financement du média géorgien. Elle augmenterait ainsi le risque d’ingérence politique, ce qui marquerait un retour en arrière dans la démocratisation de l’organisme et le rapprocherait d’une entreprise contrôlée par l’État.

Il est très important de noter qu’en matière de financement, GPB figure déjà à la 5e place en partant du bas dans le classement des 112 Membres que compte l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) dans 56 pays. Publié cette année, un rapport de l’UER sur le financement des médias de service public (MSP) européens révèle en effet une situation alarmante en Géorgie, où le financement de GPB n’est que de 4 euros par habitant, alors que la moyenne européenne atteint 45 euros.

Si ce projet de loi est adopté, il portera atteinte aux normes du Conseil de l'Europe sur un financement indépendant et approprié, aux principes de l'UER pour un financement stable et indépendant et à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias qui recommande des allocations pluriannuelles, afin d’éviter des risques d’influence indue liés à des négociations budgétaires annuelles.

La modification de la loi relative au média public doit respecter les principes d'ouverture, de transparence et d'inclusivité. Un débat public, large et ouvert, doit être facilité pour permettre aux experts et aux principales parties prenantes d'exprimer leurs opinions.

GPB joue un rôle de premier plan dans le processus de démocratisation de la Géorgie, notamment dans le contexte de l'intégration du pays à l'Union européenne. Remanier son mécanisme et son volume de financement remettrait en cause le développement et les progrès de cette institution démocratique essentielle. Cela fragiliserait en outre la capacité de l’organisme à mener une transformation numérique indispensable, à s’installer dans de nouveaux locaux et à honorer ses engagements en matière de prêts bancaires et d'acquisition de droits sportifs et autres contenus, prévus depuis plusieurs années.

Nous demandons donc instamment au Parlement géorgien de retirer ce projet de loi et de lancer un débat public approfondi. Cette mesure est vitale pour préserver l'indépendance et la pérennité du média géorgien de service public et pour lui permettre d’assumer la mission qui est lui dévolue.

Signataires :

• Union Européenne de Radio-Télévision
• Reporters sans frontières
• South East Europe Media Organisation

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