La loi sur les services numériques (DSA), qui est pleinement entrée en vigueur en février 2024, oblige les plateformes en ligne, telles que Facebook, TikTok et Instagram, à rendre leurs services plus sûrs pour les mineurs. Compte tenu du caractère abstrait de la loi, la Commission européenne est sur le point d'élaborer des lignes directrices pour montrer aux fournisseurs de plateformes des mesures concrètes qu'ils pourraient envisager. L'Union européenne de radio-télévision a contribué à l'appel à contributions de la Commission européenne.

“Les médias de service public investissent massivement dans la création de programmes, de chaînes et d'applications spécifiques, correspondant aux besoins du jeune public. Dans le même temps, ils voient les plateformes en ligne supprimer ou bloquer l'accès à ces contenus et services, ne respectant ainsi pas les normes fixées au niveau national pour la protection des mineurs. La Commission européenne doit remédier à ce paradoxe : ce n’est pas parce que les plateformes en ligne opèrent à l’échelle mondiale qu’elles peuvent outrepasser les normes nationales de protection de la jeunesse et leur surveillance ! »

Dans sa contribution, l’UER souligne, entre autres, la nécessité pour les plateformes en ligne de respecter les normes nationales de contenu et l’intégrité du contenu médiatique des plateformes en ligne. Afin de favoriser un espace en ligne véritablement propice au développement et au bien-être du jeune public, les plateformes devraient envisager de faciliter l’accès et la recherche de contenus spécifiquement destinés aux mineurs, en particulier les programmes et services proposés par les médias de service public.

Lisez notre réponse détaillée à l’appel à contributions de la Commission européenne à droite.