Neelie Kroes, Vice-présidente de la Commission chargée de la Stratégie numérique
(© La Commission européene 2013)

La Commission européenne a levé aujourd'hui (11 septembre) le voile sur une proposition de règles paneuropéennes destinées à garantir la neutralité du Net, qui s'insèrent dans un vaste ensemble de dispositions nouvelles visant le marché européen des télécommunications.

Nicola Frank, Responsable des affaires européennes de l'UER, s'est félicitée de cette proposition : "Le fait que la Commission européenne propose, pour la première fois, une réglementation visant à garantir la neutralité du Net pose un important jalon. Préserver l'ouverture maximale d'Internet est indispensable pour que les Européens restent libres de faire leur choix dans une offre de contenus en ligne variée et pluraliste. Il est en effet essentiel pour la liberté et le pluralisme des médias qu'Internet demeure ouvert."

"La formulation de ce projet de réglementation laisse toutefois pour l'heure une certaine marge d'interprétation. J'espère que les institutions européennes réussiront à définir un ensemble final de règles garantissant clairement que la neutralité du Net est la norme et non l'exception. Il faut établir avec la plus grande clarté que les services spécialisés ne doivent pas porter atteinte à la qualité des services d'accès à Internet."

"J'espère que les parlementaires européens et les représentants des États membres, confrontés à un processus décisionnel sensible et complexe inséré dans un calendrier serré, n'édulcoreront pas ces propositions sous la pression du temps", a ajouté Mme Frank. "Les responsables politiques européens peuvent désormais s'efforcer de continuer à renforcer le principe de la neutralité du Net, ce qui donnera ainsi un exemple concret des avantages que la règlementation européenne peut apporter aux Européens."

Cette proposition législative a été présentée par Neelie Kroes, Vice-présidente de la Commission chargée de la Stratégie numérique, qui a insisté ces derniers mois sur la nécessité de renforcer le secteur européen des télécommunications, confronté à une pression concurrentielle croissante à l'échelon international. Elle a déclaré à plusieurs reprises que l'innovation va de pair avec des garanties claires en matière de neutralité du Net.

Elle explique sa démarche dans son blog : "Je propose de nouvelles garanties de nature à préserver l'accès à l'Internet ouvert. Aujourd'hui, des millions d'Européens sont confrontés au blocage de services tels que Skype, ou à la détérioration de leur accès au Net : ma proposition mettra un terme à ces pratiques discriminatoires. Les "services spécialisés" les plus récents (par ex. l'IPTV, la santé en ligne, ou l'informatique en nuage) ne seraient autorisés que s'ils ne perturbent pas de façon générale l'accès régulier à Internet." (traduction UER)

Outre les propositions relatives à la neutralité du Net, qui revêtent une importance cruciale, la Commission souhaite mieux coordonner l'optique adoptée pour l'attribution harmonisée de spectre aux services de communication sans fil à haut débit dans les différents États membres.  Ces propositions viseraient également à poursuivre la libéralisation du marché européen des télécommunications et à faire diminuer le prix élevé des services d'itinérance des données.