Le vote crucial concernant du Parlement européen sur le Marché Unique des Télécoms laisse augurer une évolution positive pour l'Internet ouvert et l'accès universel au contenu d’intérêt public.

Les amendements du Parlement européen sur la neutralité d'Internet et les radiofréquences ont considérablement amélioré la proposition législative initialement soumise par la Commission européenne. Pour que les mesures adoptées par le Parlement acquièrent le statut de législation communautaire, les États membres de l'UE devront approuver les amendements du Parlement européen.

Nicola Frank, Responsable des affaires européennes de l'UER, a déclaré : "L'objectif que s'était fixé la Commission européenne en matière de neutralité d'Internet en Europe était certes ambitieux, mais le Parlement européen est allé encore plus loin en garantissant au public la liberté de choix sur l'Internet ouvert. Il faut qu'il soit possible d'offrir des services spécialisés, mais il va sans dire que le plus important est de veiller à ce que les Européens restent libres d'accéder au contenu en ligne de leur choix. Les dispositions adoptées aujourd'hui laisseront par ailleurs le champ libre à l'innovation en ligne."

Elle a ajouté : "Nous nous félicitons également des améliorations évidentes apportées aux dispositions relatives au spectre radioélectrique, qui reconnaissent son importance pour la radiodiffusion, ainsi que la contribution qu'il apporte à la culture et au pluralisme des médias à l'échelon européen."

Les amendements du Parlement européen, qui établissent une distinction claire entre les services d'accès à Internet et les services spécialisés, offrent de meilleures garanties que ces derniers puissent cohabiter de façon dynamique. Ils précisent également que les services spécialisés ne doivent pas porter atteinte à la qualité des services d'accès à Internet et affirment clairement le principe voulant qu'il soit interdit d'exercer une quelconque discrimination à l'égard de contenus particuliers.

L'importance des radiofréquences en tant que ressource fondamentale pour la radiodiffusion, ainsi que d'un vaste éventail de valeurs d'ordre économique, social et culturel, parmi lesquelles la diversité culturelle et le pluralisme des médias, est explicitement reconnue.

Dans la même veine, le Parti populaire européen (PPE, plus grand groupe politique du Parlement européen) a présenté hier un document d'orientation sur l'Internet de demain s'inscrivant dans une perspective d'avenir. Le PPE appelle de ses vœux un Internet ouvert, concurrentiel et sûr. Il insiste également sur la nécessité d'assurer la continuité et le développement futur de la radiodiffusion numérique terrestre en Europe, en soulignant le rôle prépondérant de cette technologie sans fil, appelée à demeurer une pièce maîtresse du paysage de la distribution numérique.