Avant la réunion des ministres européens responsables des télécoms (27 novembre), L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) demande aux Etats Membres de commencer aussi vite possible, les négociations concernant les dispositions sur la neutralité du net dans la proposition pour le Marché Unique des Télécoms avec le Parlement européen.

Comme souligné dans une carte blanche publiée il y a un mois et co-signée par l'UER,  un accord sur 'une approche européenne à ce sujet "assurerait l'avenir des fournisseurs de contenu numérique, des applications et des services innovateurs, et elle renforcerait la transparence pour les utilisateurs finaux et la confiance des consommateurs sur Internet."

L'UER craint que l'élan pris à ce jour soit perdu, si des décisions au sujet de la neutralité du net sont reportées à un nouveau processus législatif, qui, lui, peut prendre des années.

La responsable aux Affaires Européennes de l'UER, Nicola Frank, a déclaré: "Nous ne devons pas oublier que l'objectif principal de développer des politiques vastes concernant la neutralité du net est d'arriver à un véritable Marché Unique Numérique. Bien qu'une approche sur base de principes puisse faciliter un consensus, elle ne devrait pas empêcher les politiciens d'adopter des législations qui protègent de manière efficace "l'Internet ouvert". A cet effet, il est indispensable d'avoir des règles qui stipulent clairement comment et dans quelles situations la gestion du trafic sur Internet est justifiée."

Le Parlement européen avait déjà adopté une position claire et ferme dans cette matière en avril 2014. L'UER fait donc appel à la présidence italienne de l'UE pour ne pas retarder les discussions et recommande avec insistance que les Etats Membres aillent dans le même sens que le Parlement.

Mme Frank a rajouté: "Les dispositions doivent être claires et explicites et ne devraient pas laisser la porte ouverte à des interprétations différentes au niveau national. Nous faisons appel aux Etats Membres de l'UE pour qu'ils adoptent une clause non-discriminatoire plus large, qui empêche les fournisseurs d'accès aux services sur le net d'opérer une discrimination envers des contenus et des services particuliers."