L'UER estime que le deuxième atelier public organisé par la Commission européenne (CE) et la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) pour préparer la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT de novembre prochain (CMR-15) s'est achevé sur une note positive.

Des délégués de l'UER ont participé à cet atelier organisé à Mayence, en Allemagne, aux côtés de représentants des administrations compétentes et des opérateurs de télécommunications mobiles.

L'atelier avait comme principaux objectifs de présenter les travaux préparatoires réalisés jusqu'ici par l'UE et la CEPT et de recueillir les réactions des participants. La CEPT sera ainsi en mesure de mettre la dernière main aux propositions européennes communes (PEC) destinées à être soumises à la CMR-15. Les conclusions de l'atelier contribueront aussi à confirmer les objectifs stratégiques de l'UE.

Les attributions futures de fréquences au service mobile pour les applications IMT devraient être l'une des principales pierres d'achoppement des discussions lors de la CMR-15. La Commission européenne a confirmé l'objectif de 1200 MHz fixé par le Programme de politique en matière de spectre radioélectrique et réaffirmé son opposition à une nouvelle harmonisation des fréquences inférieures à 6 GHz. La CE a par ailleurs relevé qu'aucune étude ne justifiait à ce jour une nouvelle harmonisation du spectre radioélectrique au profit du haut débit mobile et que la bande de 500 MHz déjà allouée au service mobile reste le plus souvent inutilisée, n'étant pas attribuée par les États membres de l'UE. Or, les attributions additionnelles de spectre doivent être pleinement justifiées.

Les radiodiffuseurs, pour leur part, sont essentiellement préoccupés par l'utilisation future de la bande UHF actuellement allouée à la télévision numérique terrestre. Elena Puigrefagut, responsable de projet à l'UER, estime néanmoins que l'atelier CE/CEPT a permis de faire évoluer la situation dans le bon sens :  “Les enjeux ont réellement mobilisé la Commission européenne qui a clairement pris position en faveur d'un statu quo pour les fréquences de 476 à 694 MHz, qui doivent selon elle rester attribuées à la radiodiffusion. Compte tenu de l'importance politique que revêt l'utilisation de cette bande, l'appui de la CE garantit l'accès de la TNT au spectre sur le long terme, ce qui facilitera les investissements tout en assurant la viabilité de la plateforme de radiodiffusion terrestre."

L'UER a aussi accueilli favorablement le fait que la CE s'engage à continuer à allouer aux services fixes par satellite la partie supérieure de la bande C,  qui s'étend de 3,8 à 4,2 GHz. La bande C est la partie du spectre électromagnétique définie par les fréquences de 3,4 à 4,2 GHz, qu'utilisent notamment les radiodiffuseurs pour la distribution de programmes aux niveaux national, régional et mondial.  La décision d'exécution (2014)2798 de la CE harmonise l'utilisation de la partie inférieure de la bande C, c.-à-d. les fréquences de 3,4 à 3,8 GHz, pour les services à haut débit sans fil. Les fréquences restantes (de 3,8 à 4,2 GHz) revêtent donc une importance d'autant plus grande pour les radiodiffuseurs.

Pour l'UER, les positions de la CE et de la CEPT sont en parfaite harmonie, ce qui devrait permettre à l'Europe de présenter un front uni lors de la CMR-15.