Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et l’Union européenne de Radio-Télévision (UER) encouragent les responsables européens à offrir la possibilité aux citoyens de profiter pleinement des programmes de télévision et de radio, dans toute l’Europe, en instaurant de nouvelles règles d’octroi de licences de droit d’auteur qui répondent aux besoins du marché unique numérique.

Lors d'une manifestation organisée au siège strasbourgeois du Parlement européen, le BEUC et l’UER se sont en effet exprimés en faveur de l’adoption d’un projet de règles d’octroi de licences de droit d’auteur relatives aux transmissions et retransmissions en ligne des radiodiffuseurs. Andrus Ansip, Vice-président de la Commission, et Tiemo Wölken (S & D, Allemagne), rapporteur parlementaire, ont également donné leur avis sur ce projet de loi.

Inspiré de la directive "Câble et satellite" de 1993, ce projet présenté par la Commission européenne en septembre 2016 mettrait de nouveaux instruments à la disposition des radiodiffuseurs et détenteurs de droits pour l’acquisition de licences, leur permettant ce faisant d'offrir davantage de programmes et de services de télévision en ligne dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, ces règles ne changeraient rien aux principes de la liberté contractuelle et de la licence territoriale, qui revêtent une importance capitale pour le secteur de l’audiovisuel européen.

Invité à présenter la proposition et ses répercussions positives sur les Européens, Andrus Ansip, Vice-président de la Commission, déclare : "Notre proposition permettra non seulement aux radiodiffuseurs d'offrir leurs programmes en ligne beaucoup plus facilement dans toute l’Europe, mais elle les encouragera également à tirer parti de cette possibilité. Mon objectif est de doubler le nombre de contenus mis à la disposition des consommateurs, afin que tout un chacun puisse pleinement profiter des bienfaits liés à la grande diversité culturelle qui caractérise le marché unique numérique."

Ingrid Deltenre, Directrice générale de l’UER, déclare: " L’UE a introduit, il y a plus de 20 ans, de nouvelles règles pour l'octroi de licences de droit d’auteur qui ont fait du marché intérieur de la télévision par câble et satellite une réalité pour les consommateurs européens. Nous sommes aujourd’hui à l’ère numérique. Les radiodiffuseurs ont  donc besoin d’un instrument comparable pour leurs services en ligne et la retransmission de leurs programmes. L’absence actuelle de règles d’octroi de licences de droit d’auteur adaptées constitue, à cet égard, un anachronisme. Sous réserve de certaines améliorations, les nouvelles règles pourraient faciliter l'accès en ligne aux programmes de télévision et de radio au sein du marché unique numérique européen, sans compromettre la liberté contractuelle des détenteurs de droits et des radiodiffuseurs."

Ursula Pachl, Directrice générale adjointe du BEUC, explique pourquoi l’accès en ligne à la diversité culturelle de l’Europe revêt une telle importance pour les consommateurs : "Les règles actuelles en matière de droit d’auteur entravent la capacité des consommateurs à profiter pleinement de la diversité culturelle européenne. Des études récentes montrent que 82 % des Européens veulent profiter des contenus dans le cadre d'une offre légale. Les législateurs européens devraient donc leur permettre de profiter d'une offre élargie, plutôt que de maintenir des frontières artificielles."

Mme Pachl ajoute : "Avec cette proposition, l’UE donne aux radiodiffuseurs les clés pour déverrouiller le marché unique et offrir aux consommateurs un éventail encore plus large de programmes de télévision et de radio."

Et l’eurodéputé Tiemo Wölken, qui pilote actuellement la proposition devant le Parlement, de conclure : " Je fais partie de la "génération numérique" qui utilise quotidiennement des services en ligne, et je suis donc au plus près l’évolution des comportements des consommateurs. De plus en plus de citoyens, tout particulièrement les jeunes, suivent les programmes de télévision en ligne. Il est donc important que cette évolution se reflète dans une législation parée pour l’avenir."