L’ORECE, l’organe européen de réglementation des communications électroniques, a publié cette semaine des lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement européen sur l’Internet ouvert. L’UER, en tant que fervente partisane d’un Internet public ouvert, neutre et transparent, suit de près tous les développements politiques autour de la neutralité du Net et de l’Internet ouvert. Nous avons contribué à la consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’ORECE, et nous sommes heureux de voir les points clés reflétés dans le document final.

Les lignes directrices de l’ORECE soulignent le fait que le principe de neutralité du Net tel qu’adopté dans le règlement sur l’Internet ouvert n’entravera pas les développements 5G.  Nous sommes d’accord. La 5G est très importante pour l’UER et ses Membres, tant sur le plan de la production de contenu que de la distribution de contenu. Pour que l’UE prenne l’initiative de la 5G, il faudra que les législateurs, les régulateurs et l’industrie travaillent ensemble pour tester ses avantages et le potentiel de leadership mondial de l’UE sur les questions clés de la compétitivité européenne, comme les médias et les industries créatives.  Avec l’approche adoptée dans les lignes directrices, l’ORECE reconnaît clairement le potentiel de la 5G pour améliorer la production de contenu médiatique, y compris le contenu des médias du service public et sa diffusion aux citoyens et aux consommateurs de l’UE. 

En ce qui concerne la détaxation, nous sommes encouragés par les directives données par l’ORECE sur l’octroi de pouvoirs accrus et robustes aux autorités réglementaires nationales (ARN). L’UER appuie le suivi actif des pratiques de détaxation par les ARN afin d’évaluer le préjudice causé aux droits des utilisateurs finaux, à l’innovation et au pluralisme. Nous nous félicitons de la liste détaillée des critères en fonction desquels les conditions commerciales et techniques limitant l’exercice des droits des utilisateurs finaux doivent être évaluées.L’ajout de l’outil d’évaluation des offres détaxées étape par étape en annexe aux Lignes directrices est également très utile. 

Nous croyons que ces lignes directrices serviront bien la phase actuelle d’Internet ouvert et nous félicitons l’ORECE pour son travail dans leur élaboration. En ce qui concerne l’avenir, un point important doit être pris en considération : nous pensons que la neutralité du Net telle qu’elle est définie dans le Règlement sur l’Internet ouvert et précisée dans les lignes directrices pourrait ne pas être suffisante à mesure que le marché évolue. L’interconnexion peut déplacer les situations potentielles de contrôle en amont, hors du champ d’application du règlement actuel sur l’Internet ouvert. Ces accords d’interconnexion en amont (entre les opérateurs de réseau, les FSI, les fournisseurs de transit et/ou les fournisseurs de contenu) sont nécessaires à la fourniture du service d’accès Internet et ont une incidence directe sur la qualité de l’offre Internet la plus efficace. L’interconnexion n’entre pas dans le champ d’application du règlement sur l’Internet ouvert, cependant, on craint que la fourniture de contenu puisse être discriminée davantage dans le réseau – en contournant le principe de neutralité du Net. Pour avoir un Internet véritablement ouvert à l’avenir, ces accords d’interconnexion doivent être examinés de près par les décideurs politiques de l’UE.

Pour aller plus loin : la réponse de l’UER à la consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’ORECE sur la mise en œuvre du règlement sur l’Internet ouvert, novembre 2019.