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Réponse de l’UER à la consultation publique de la Commission européenne concernant la loi sur les services numériques (« Digital Services Act »)

08 septembre 2020
Réponse de l’UER à la consultation publique de la Commission européenne concernant la loi sur les services numériques (« Digital Services Act »)

Alors que l’UE s’apprête à fixer de nouvelles règles pour les plateformes en ligne dans le cadre du « Digital Services Act », qui est appelé à faire date, l’UER a apporté une contribution détaillée à la consultation de la Commission européenne concernant l’élaboration de ces règles.  

L’UER plaide notamment en faveur de l’adoption de règles européennes solides pour les plateformes en ligne mondiales, règles dont elle trace en outre les grandes lignes.

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