La Commission européenne vient de publier sa proposition de législation sur la liberté des médias (EMFA). L'indépendance et le pluralisme des médias étant des pierres angulaires de la démocratie européenne, l'UER accueille favorablement ce projet. Cette nouvelle législation européenne reconnaît en effet que l'existence de médias de service public (MSP) stables et performants permet de protéger ces valeurs, les garanties relatives à la gouvernance des MSP donnant en outre à ces derniers la possibilité d'assumer pleinement leur mission et de répondre aux besoins des sociétés démocratiques et de leurs citoyen.ne.s, comme prévu par le Protocole d’Amsterdam annexé au Traité de l'UE.

L'UER se félicite que l'EMFA reconnaisse, en principe, le rôle de premier plan assumé par les médias de service public en Europe. Il sera toutefois important, au cours du processus législatif, de trouver le juste équilibre entre les objectifs du marché unique et les compétences nationales, afin de structurer le pluralisme et l'indépendance des médias et d’identifier les enjeux socio-culturels qui se posent dans ce cadre.

Noel Curran, directeur général de l'UER, déclare :

"Nous nous félicitons de la volonté de la Commission européenne de soutenir les médias de service public et de contrecarrer les menaces qui pèsent sur l'ensemble du secteur audiovisuel. Nous saluons également ses mesures visant à protéger l'état de droit. La proposition de législation européenne sur la liberté des médias reconnaît l'importance des MSP, qui n'ont pas leurs pareils pour tenir la population au courant de l'actualité et pour lui fournir une information objective, ainsi que des contenus et des divertissements de premier ordre. L’UER est également convaincue que ce projet doit respecter le droit européen existant et préserver la compétence des États membres."

Pour Delphine Ernotte-Cunci, la présidente de France Télévisions et de l'UER,

"Qu'ils soient publics ou commerciaux les médias indépendants, protégés des ingérences politiques et économiques, sont l’un des piliers de nos démocraties, à l’instar de la liberté d’expression. La proposition de législation européenne sur la liberté des médias a justement vocation à protéger ces valeurs. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre dialogue avec les institutions européennes et de continuer à défendre inlassablement le secteur des médias des menaces actuelles et futures."

Les travaux relatifs à la future législation sur la liberté des médias se poursuivent. L'UER y voit la possibilité d'en étendre les dispositions au monde en ligne et d'assortir la loi sur les services numériques (DSA) de règles visant spécifiquement à protéger la liberté d'expression et le pluralisme. L'UER plaide tout particulièrement pour que les contenus d’intérêt général soient bien visibles et faciles à trouver en ligne ; elle défend également une attribution à la marque claire et sans ambiguïté, ainsi que la mise en place de recours effectifs en cas de retrait ou de suspension de contenus de médias par les plateformes en ligne.