L’UER se félicite de l’approche globale suivie par le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) afin d’englober tous les aspects des utilisations possibles de la partie inférieure de la bande UHF. Il s’agit d’une infrastructure cruciale pour les médias de service public (MSP), non seulement d’un point de vue technique, mais aussi au niveau sociétal. Nous reconnaissons la difficulté de la tâche étant donné la diversité des États membres de l’UE et nous soutenons la conclusion du RSPG selon laquelle un scénario unique pourrait ne pas être applicable à tous les États membres. La réglementation actuelle offre déjà la flexibilité requise pour les différentes utilisations et aucune modification réglementaire n’est nécessaire dans l’immédiat.

L’UER relève que tous les scénarios d’utilisation de cette bande après 2030 examinés dans le projet d’avis maintiennent l’utilisation de cette bande par les services de diffusion, à des degrés différents. Les services de diffusion sont en effet essentiels pour les MSP, car ces derniers fournissent au plus grand nombre des contenus et services accessibles en clair et de grande qualité, qui visent à informer, éduquer et divertir. Ils étayent également la souveraineté nationale en fournissant des informations fiables, ce qui est vital en temps de crise et dans les situations d’urgence. Les services de radiodiffusion doivent conserver l’accès à la bande 470-694 MHz bien au-delà de 2030, voire jusqu’en 2040 au moins.

L’UER salue l’approche équilibrée adoptée dans le projet d’avis préparé par le RSPG. Elle formule néanmoins certains commentaires sur les différentes sections de l’avis dans une prise de position (voir colonne de droite), qui se clôture avec des informations sur d’autres essais de radiodiffusion 5G fournies pour examen en vue de leur inclusion dans l’annexe III du projet d’avis.

Lire l’intégralité de notre prise position commune à droite.