Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a rejeté une plainte déposée par Sanoma Media Finland Oy contre le radiodiffuseur de service public finlandais Yleisradio Oy (YLE). L'UER salue cette décision, qui confirme que le contenu des médias de service public doit être accessible partout, à tout moment et sur toutes les plateformes.

Alexandre Fall, conseiller principal en matière de concurrence à l'UER, a déclaré : « La décision de la Commission européenne souligne l'importance du principe européen de neutralité technologique et de plateforme pour les médias de service public. Les radiodiffuseurs publics doivent s’adapter à l’ère numérique tout en restant fidèles à leur mission d’informer, d’éduquer et de divertir l’ensemble du public, en veillant dans cet exemple à ce que YLE puisse continuer à servir efficacement la société finlandaise.”

La plainte déposée par Sanoma Media Finland en 2021 affirmait que les services de vidéo à la demande (VOD) et d’apprentissage en ligne de YLE constituaient une aide d’État illégale. La Commission a estimé que ces services correspondaient aux missions des MSP et ne constituaient pas une nouvelle aide. Cela est conforme à la jurisprudence de l’UE et à la pratique de la Commission, confirmant le pouvoir discrétionnaire des États membres de définir les missions des médias de service public en réponse aux changements sociétaux et technologiques. 

YLE propose des services en ligne, notamment des contenus audiovisuels (à la fois linéaires et à la demande), audio, texte et multimédia. Ces services sont essentiels pour rester pertinents à l’ère numérique, d’autant plus que le contenu à la demande domine le temps de visionnage quotidien des internautes âgés de 18 à 64 ans.

La communication de la Commission sur la radiodiffusion souligne le rôle particulier des médias de service public dans un paysage numérique, affirmant que les médias de service public « devraient pouvoir utiliser les opportunités offertes par la numérisation et la diversification des plateformes de distribution sur une base technologiquement neutre, au bénéfice de la société ». Cela permet aux médias de service public d’entrer en contact avec des publics plus jeunes là où ils sont les plus actifs.

La décision YLE fait suite à une victoire similaire en 2021, lorsque la Commission a rejeté une plainte contre le radiodiffuseur public lituanien LRT, affirmant que ses services d’information en ligne étaient légitimes et constituaient une aide existante. Ces décisions fournissent un solide soutien juridique à l’évolution des médias de service public pour répondre aux besoins du public. Cette décision est également conforme à la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), qui aborde également les marchés européens des médias de manière neutre en termes de plateforme et de technologie.

L'UER reste déterminée à soutenir ses membres des médias de service public afin de favoriser des sociétés informées et connectées.