Le 16 décembre, dans une lettre adressée au commissaire européen à la démocratie, Michael McGrath, l'UER fait part de ses vives préoccupations concernant les propositions législatives en Lituanie qui modifieraient la procédure de licenciement du directeur général de la Radio et de la Télévision nationales lituaniennes (LRT). La lettre avertit que les changements actuellement envisagés par le Seimas pourraient sérieusement compromettre l’indépendance institutionnelle de la LRT et envoyer “le mauvais signal” au public lituanien.

La déclaration d'aujourd'hui fait suite à une initiative antérieure du 5 décembre, dans laquelle nous avions, aux côtés de nombreux médias de service public d'Europe centrale et orientale, averti que les projets d’amendements risquaient d’affaiblir les garanties entourant la nomination et la révocation du Directeur général de la LRT. Bien que de petites améliorations aient été introduites depuis, nous constatons que de nombreux risques majeurs demeurent dans le projet révisé, enregistré le 10 décembre sous le numéro XVP-1119 et approuvé en première lecture le lendemain.

La proposition mise à jour ne tient pas compte de l'opposition publique exprimée lors des grandes manifestations du 9 décembre. Des dizaines de milliers de citoyens, rejoints par la communauté journalistique lituanienne, ont publiquement exhorté les législateurs à retirer les amendements précédents et à s'abstenir d'adopter des modifications concernant la LRT sans une large consultation. Les manifestants ont appelé à un dialogue constructif impliquant les organisations de journalistes, les experts des médias et la société civile.

La décision d'examiner le projet selon la procédure parlementaire d'urgence n'a fait que renforcer l'inquiétude. Nous avons averti le commissaire McGrath qu'une telle approche accélérée empêchait la réalisation d'une analyse d'impact, limitait les possibilités de débat ouvert et soulève des questions sur les motivations politiques de l’initiative.

Les propositions actuelles de la Lituanie semblent par ailleurs incompatibles avec les obligations prévues par le Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), qui imposent aux États membres de garantir des procédures transparentes et non politisées pour la nomination et la révocation des dirigeants des médias de service public.

Parmi les changements les plus problématiques figure un projet visant à abaisser le seuil de révocation du directeur général de la LRT de neuf à sept voix sur 12. Cela pourrait permettre de prendre des décisions fondées sur des intérêts politiques étroits plutôt que sur un large consensus. L'introduction du vote secret à la place du vote ouvert nuit encore à la transparence et à la responsabilité.

En outre, la proposition introduit des motifs vagues de révocation, tels que la « mauvaise exécution des fonctions » ou le fait de ne pas avoir obtenu l'approbation du rapport annuel, sans définir de critères objectifs. De telles formulations pourraient permettre une ingérence à motivation politique et aller à l'encontre de l'article 5(2), de l'EMFA, qui exige que le licenciement soit exceptionnel et fondé sur des motifs clairs et objectifs liés aux performances.

Ces ‘réformes’, combinées à la loi récemment adoptée n° XV-618, qui bloque le financement de la LRT pour les deux prochaines années, risquent de porter atteinte à l’autonomie de la LRT et de contrevenir à l’article 5 de l’EMFA, protégeant un financement stable et indépendant des médias de service public.

L'UER appelle la Commission européenne à suivre de près l'évolution de la situation et exhorte les autorités lituaniennes à annuler l'érosion des garanties pour la LRT. Tout amendement doit être élaboré dans le cadre de consultations ouvertes, inclusives et transparentes.