Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance
12 juin 2013
Strasbourg, 12.06.2013 – Le Conseil de l'Europe a attiré aujourd’hui l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation.
Le Comité rappelle que les mesures de suivi et de surveillance mises en œuvre par les forces de l’ordre doivent être conformes aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, telles qu’énoncées par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces mesures doivent aussi respecter rigoureusement les limites, les exigences et les garanties énoncées dans la Convention 108 sur la protection des données.
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