L'UER demande à la Commission européenne d'accepter la recommandation du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG), entité de haut niveau qui formule des conseils sur l'élaboration de la politique de l'UE relative au spectre radioélectrique, pour garantir à long terme l'accès à la bande 470-694 MHz.

Cette recommandation fait partie intégrante de l'avis publié aujourd'hui par le RSPG concernant la stratégie à long terme relative à l'utilisation future de la bande UHF (c.-à-d. les fréquences de 470 à 790 MHz) et les objectifs stratégiques communs de l'UE en prévision de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de novembre prochain.

L'avis du RSPG sur l'utilisation future de la bande UHF, qui reconnaît l'importance de la TNT et recommande que la bande 470-694 MHz demeure disponible à moyen terme, abonde dans le sens du rapport que Pascal Lamy a remis à la Commission en 2014.  

"Nous accueillons favorablement l'optique adoptée par le RSPG en ce qui concerne la bande 470-694 MHz et nous encourageons la Commission européenne à tenir compte des recommandations du groupe dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie pour la CMR 15", a déclaré Nicola Frank, Responsable des affaires européennes à l'UER. "Garantir l’accès à long terme à la bande 470-694 MHz constitue une reconnaissance de l'importance de la TNT, ainsi que la nécessité d'instaurer la sécurité pour les investissements consentis dans les infrastructures de diffusion."

Mme Frank a ajouté : "Nous déplorons cependant que le RSPG recommande également de libérer dès 2020-2022 la bande 700 MHz. Ces fréquences représentent en effet 30% de la quantité totale de spectre encore allouée à la télédiffusion dans la bande UHF et il serait selon nous précipité de les libérer dès 2020/2022. L'UER préconisait pour sa part de préserver la bande 700 MHz jusqu'en 2025 au moins, afin de laisser suffisamment de temps aux États membres de l'UE pour mener à bien un processus de transition à la fois complexe et coûteux. Pour l'UER, toute décision en matière d'attribution du spectre doit se fonder sur une évaluation d'impact détaillée et approfondie, qui tienne compte d'un certain nombre d'intérêts politiques, sociaux, culturels et économiques. Toute sortie de la bande 700 MHz doit être soigneusement planifiée. Les compensations financières et la réaffectation des licences existantes doivent être énoncées clairement. Enfin, il est primordial, avant d'envisager une quelconque sortie de cette bande, de réserver une quantité suffisante et adéquate de spectre aux équipements pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (PMSE)".