COMMUNIQUÉ DE PRESSE publié le 26 janv. 2017 • Département / Unité Affaires européennes Juridique Technologie & InnovationAdvocacy area Spectre

L'accord de l'UE sur le spectre UHF préservera l'avenir de la distribution de la télévision en accès libre

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L'UER se félicite du vote de la commission de l'industrie du Parlement européen sur l'avenir à long terme des fréquences UHF. Ce vote vient confirmer l'accord interinstitutionnel en vertu duquel la télévision terrestre pourra accéder au moins jusqu'en 2030 aux fréquences du spectre UHF inférieures à 700 MHz.

Les médias de service public mettent leurs chaînes et stations à disposition sur toutes les plateformes de télévision : télévision numérique terrestre (TNT), satellite, câble et réseaux basés sur IP. La TNT, dépendante du spectre UHF, demeure le moyen le plus efficace pour que les utilisateurs puissent disposer de la télévision en accès libre. Ce sont en effet près de 250 millions de téléspectateurs qui, en Europe, accèdent à la télévision par le biais de la TNT.

Wouter Gekiere, Responsable adjoint du Bureau de l'UER à Bruxelles, déclare : "Cet accord revêt une importance primordiale, car il garantit aux foyers européens de pouvoir continuer à recevoir la télévision en accès libre et de ce fait conforte le caractère universel des médias de service public Il confère en outre à l'Europe un rôle de pionnière en matière d'attribution harmonisée du spectre aux services mobiles ; le haut débit mobile dans l'UE aura en effet 1260 MHz de spectre à sa disposition, soit une quantité supérieure aux autres régions du monde."

Simon Fell, Directeur du Département Technologie et Innovation de l'UER, ajoute : "La télévision numérique terrestre est indispensable. Aucune autre technologie ne présente les mêmes avantages, tant du point de vue des téléspectateurs que des radiodiffuseurs. Ce mode de diffusion permet effectivement à plus de 250 millions d'Européens de visionner chez eux des films, des documentaires, des séries, des émissions d'actualité et des programmes sportifs européens."

Le texte écarte par ailleurs la possibilité que les opérateurs mobiles utilisent les bandes inférieures à 700 MHz "en liaison descendante unique", comme proposé initialement par la Commission européenne, ce qui aurait été un facteur d'incertitude sur le long terme, tout particulièrement en ce qui concerne l'innovation et les investissements en matière de distribution de la télévision en accès libre. 

Les États membres de l'UE disposeront en outre d'une certaine marge de manœuvre et pourront fixer à 2022, au lieu de 2020, la date à laquelle la bande de 700 MHZ devra être libérée (cette décision devra cependant être nécessaire et justifiée).

Le texte final de la Décision relative à l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'UE devrait être publié en avril, juste après son approbation formelle par la plénière du Parlement européen, courant mars.

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EBU expresses concern at European Commission UHF spectrum proposals

Details du contact

Jacques Lovell
Conseiller pour les activités de plaidoyer auprès de l'UE

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EBU Spectrum Fact Sheet
Learn what spectrum is and how upcoming decisions could drastically change the way 250 million Europeans watch TV.
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