COMMUNIQUÉ DE PRESSE publié le 04 déc. 2018 • Département / Unité Affaires juridiques et publiquesInitiative ou Politique Liberté et pluralisme des médias

L'Organe de réflexion sur la désinformation étudie un plan d'action pour combler certaines lacunes dans le "Code de bonnes pratiques"

En prévision de la publication du plan d'action sur la désinformation, les membres de l'Organe de réflexion du Forum multipartite sur la désinformation en ligne (composé de représentants des médias et de la société civile, de journalistes, d'associations de consommateurs et d'universitaires) ont fait par de leurs attentes vis-à-vis des engagements européens dans ce domaine.

L'Organe de réflexion est particulièrement favorable aux politiques qui obligeraient les plateformes et les réseaux sociaux en ligne à prévoir des recours et à prendre des engagements à l'échelle du secteur pour endiguer l'essor de la désinformation.

Il serait notamment rassuré quant aux ambitions du plan d'action si la Commission prouve qu'elle a tenu compte de sa demande d'instaurer un processus pour évaluer si le code atteint ou non les objectifs définis dans la Communication intitulée “Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne”, qui a été publiée le 26 avril 2018. L'Organe de réflexion encourage la Commission européenne à suivre étroitement la situation et à en dresser un premier bilan dans le courant du premier trimestre 2019. 

Cet aspect est en effet particulièrement urgent, compte tenu des élections européennes qui se dérouleront en 2019 et du manque de cohésion entre États membres sur ce dossier. L'Europe, et les Européens, méritent un plan d'action solide, qui produise des résultats concrets. L'Organe de réflexion ne doute pas que le plan d'action comblera les lacunes du "Code de bonnes pratiques", comme il le précise dans l'Avis qu'il a publié sur cette question en septembre 2018.

Ainsi que l'Organe de réflexion s'en est fait l'écho, ce code ne s'appuie sur aucune approche commune, ne contient aucun engagement résolu, ne fixe aucun objectif ou indicateur-clé de performance mesurable, et n'instaure aucun mécanisme de conformité ou de mise en application. Il n'offre donc aucune possibilité de suivi du processus d'exécution. L'Organe de réflexion espère par conséquent que le plan d'action permettra à tout le moins de veiller à ce que les plateformes et les réseaux sociaux prennent des engagements fermes en matière d'autorégulation.

Signataires membres de l'Organe de réflexion  

  • Grégoire Polad, Association des Télévisions commerciales européennes
  • Vincent Sneed, Association des Radios européennes
  • Oreste Pollicino, Université Bocconi
  • Monique Goyens, Bureau Européen des Unions de Consommateurs
  • Ravi Vatrapu, Copenhagen Business School
  • Nicola Frank, Union européenne de Radio-Télévision
  • Ricardo Gutiérrez, Fédération européenne des journalistes
  • Angela Mills Wade, Conseil des éditeurs européens
  • Wout van Wijk, News Media Europe
  • Bilyana Petkova, Université Yale

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