La Commission européenne a publié une consultation publique pour l’aider dans son évaluation de deux règlements horizontaux d’exemption par catégorie.L’objectif de l’évaluation était de déterminer si la Commission devait laisser les règlements d’exemption par catégorie horizontale expirer, prolonger leur durée ou les réviser, en même temps que les lignes directrices horizontales. C’est la réponse de l’UER.

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