BLOG publié le 29 oct. 2021

Protection des contenus des médias en ligne : un moment décisif

Celles et ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’Internet ont les yeux rivés vers Bruxelles, où les législations sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) sont en cours d’élaboration. Leur vocation est de contrôler le pouvoir excessif des plateformes en ligne, lequel n’est pas seulement économique mais pèse également sur la démocratie, puisque ces plateformes influencent l’accès à l’information et façonnent les opinions. C’est pourquoi ces législations, qui régulent les pratiques déloyales et arbitraires des plateformes, auront un impact bénéfique sur l’avenir de nos démocraties.

L’une des pratiques préjudiciables et inquiétantes à infléchir réside dans l’ingérence des plateformes en ligne dans les contenus de médias. Voilà comment cela se passe : les contenus publiés par les médias — informations, divertissement, éducation, etc. — sont soumis à des lois strictes et bien établies, ainsi qu’à des règles éditoriales. Mais, souvent, les plateformes (plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.) entravent leur publication, et nos Membres sont également concernés. 

Ces pratiques, souvent arbitraires, prennent différentes formes, qui vont du blocage d’une application ou d’un compte dans son intégralité (le compte Instagram de la Radio suédoise a par exemple été supprimé sans avertissement ni explication), au retrait de contenus et à la limitation de l’accès à certains contenus (un programme jeunesse de France Télévisions contenant des informations sur la contraception a été interdit aux moins de 18 ans sur Snapchat). D’autres exemples illustrent certaines pratiques des plateformes consistant à restreindre la visibilité des comptes des organismes de médias, ou à exiger de consulter les scripts éditoriaux avant le chargement des contenus. 

Ces situations résultent de l’application arbitraire, par les plateformes, de conditions d’utilisation qu’elles ont définies unilatéralement, alors que les contenus concernés respectent déjà des règles rigoureuses. À l’heure actuelle, c’est uniquement aux plateformes, en tant que sociétés commerciales privées, qu’il revient de définir, d’appliquer et de faire respecter les conditions d’utilisation régissant les offres et applications des services de médias. Věra Jourovà, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré lors d’une conférence cette semaine qu’il n’existait aucune règle définissant ce que ces conditions devraient être, et aucun contrôle démocratique efficace.

La législation sur les services numériques (DSA), qui définira des règles de base applicables aux plateformes, peut — et doit — s’attaquer à cette problématique. Intégrer des règles dans le DSA peut mettre un terme au comportement préjudiciable des plateformes. Ces règles délimiteraient clairement les modalités d’application des conditions générales des plateformes aux contenus et aux services fournis par les organismes de médias professionnels.

Cette question pourrait être associée à la lutte contre la désinformation, dans laquelle les médias de service public investissent considérablement. Fournir aux publics des informations fiables, équilibrées et exactes est au cœur de notre métier. Nos rédactions élaborent de nombreuses procédures de vérification des faits et nouent des partenariats afin de démanteler les fausses informations. Le meilleur moyen de mener ce combat consiste à produire d’importants volumes d’informations de qualité et fiables, auxquelles il est facile d’accéder sur toutes les plateformes.

Les plateformes mondiales doivent donc également intensifier leurs efforts dans ce domaine, notamment en relevant les exigences énoncées dans leur Code de bonnes pratiques contre la désinformation de 2018 qui, de l’avis général, n’a pas eu de retombées significatives. 

Mais il ne faut pas non plus considérer que cette question revient à exempter d’une quelconque façon les médias de leurs obligations. Ils sont cependant déjà soumis à une réglementation lourde, tant au niveau européen qu’à l’échelle nationale, et sont dotés de mécanismes de plainte supervisés par leurs autorités de tutelle. Les mesures de protection pour lesquelles nous plaidons ne toucheraient pas à ces règles et réglementations. En réalité, elles renforceraient leur application dans le cadre de la distribution de contenus en ligne. Laisser les plateformes numériques manipuler comme elles l’entendent les contenus produits par des professionnel.le.s affaiblit les règles nationales et européennes en vigueur et compromet gravement leur efficacité. 

Je suis conscient des difficultés que rencontrent les législateurs et je les remercie de leurs efforts pour mener à bien l’élaboration du DSA. Cette loi peut déboucher sur un avenir riche en innovations numériques et en choix, mais sa réussite dépendra également des mesures de protection prévues pour lutter contre les comportements déloyaux et arbitraires des plateformes. Saisissons ce moment décisif.