Communiqué de presse: L’UER affirme dans une déclaration que les secrets commerciaux ne sauraient prévaloir sur la liberté des médias
26 juin 2015
Préoccupée par l'impact que le projet de législation européenne sur les secrets commerciaux pourrait avoir sur le journalisme d'investigation, l'Assemblée générale de l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté aujourd'hui une déclaration commune sur la liberté des médias.
Dans leur déclaration, les Membres de l'UER, organismes de radiodiffusion d'Europe et d'alentour, expriment leurs inquiétudes quant à l’éventuelle instauration, dans la législation européenne, de restrictions à la capacité des journalistes à rendre compte de l'actualité du monde des affaires ou à enquêter sur ce sujet lorsqu'il présente un intérêt public.
Jean-Paul Philippot, Président de l'UER, a déclaré à ce propos : "Les Membres de l'UER sont tous très préoccupés par la possibilité de voir des restrictions entraver la liberté des médias et le droit du public à être informé. La pratique du journalisme d'investigation contribue en effet à forger une citoyenneté éclairée."
Dans la déclaration qu'elle a adoptée aujourd'hui, l'UER décrit précisément les dispositions qui devrait figurer dans la directive sur les secrets commerciaux, sachant que des négociations sont sur le point d'être engagées entre les États membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne pour parvenir à une version finale du texte.
En l'état actuel des choses, le projet de législation de l'UE contient plusieurs libellés ambigus, exigeant par exemple des journalistes qu'ils fassent un usage légitime des informations en leur possession. Ces craintes, auxquelles vient de surcroît s'ajouter la définition très large de la notion de "secrets commerciaux", suscitent une insécurité juridique qui risque de dissuader la pratique du journalisme d'investigation. De surcroît, craignant de voir leur capacité à enquêter remise en cause, les journalistes pourraient être tentés de s'autocensurer.