Article 17 de la législation EMFA : le secteur des médias plaide pour un amendement de compromis

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Aujourd’hui, le secteur des médias a demandé aux eurodéputé.e.s d’appuyer le compromis de la commission CULT concernant l’article 17 de la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA). Représentant des milliers de médias, de journalistes et de professionnel.le.s de l’audiovisuel et de la presse écrite, les organisations concernées ont en effet exhorté les eurodéputé.e.s à protéger les contenus éditoriaux contre toute mesure injustifiée et arbitraire de la part des opérateurs de plateforme.

Wouter Gekiere, responsable du Bureau de Bruxelles de l’UER, déclare à ce propos :

« L’article 17 de la législation EMFA pourrait rééquilibrer la relation entre plateformes et médias en ce qui concerne la modification des contenus éditoriaux. Nous appelons les eurodéputé.e.s à voter en faveur d’un compromis ambitieux en vue de modifier cet article. La commission CULT a fait preuve d’un grand esprit d’initiative pour garantir la liberté des médias en ligne. »

L’article 17 du rapport de la commission CULT offre aux fournisseurs de services de médias, journalistes compris, des garanties fondamentales qui constituent une norme minimale de protection contre les décisions arbitraires prises par les grandes plateformes à l’égard des contenus éditoriaux. S’il est approuvé par le Parlement européen, cet article permettra :

• d’empêcher les très grandes plateformes en ligne (VLOP) d’avoir le dernier mot en matière de retrait de contenus éditoriaux ;
• d’empêcher les plateformes de censurer des contenus en passant outre les législations européennes et nationales sur les médias et les normes journalistiques ;
• de mettre fin aux intérêts commerciaux des plateformes qui, en définitive, décident de ce qui peut être vu, lu et entendu ;
• de compléter la législation DSA pour lever certaines ambiguïtés juridiques ;
• et de contribuer à lutter contre la diffusion de fausses informations et de propagande en garantissant que les contenus éditoriaux professionnels restent accessibles aux utilisateur.rice.s.

La démocratie ne peut fonctionner si les médias sont censurés, que ce soit par les gouvernements, par intérêt politique, ou par des plateformes en ligne, par intérêt commercial. C’est pourquoi l’EMFA doit protéger la liberté des médias en ligne et hors ligne.

Lire l’intégralité de notre déclaration commune à droite.

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