La position de l’UER

  • Promouvoir un secteur audiovisuel européen ouvert, diversifié et dynamique
  • Mettre les contenus de valeur publique au premier plan sur les différentes plateformes audiovisuelles
  • Une réglementation équilibrée pour toutes les plateformes et services à l'heure de la convergence des médias

Pour en savoir plus

Les enjeux

Les programmes audiovisuels reflètent des valeurs culturelles, une identité et un contenu qui dépassent souvent leur simple valeur commerciale. La directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) pose le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les principes fondamentaux d'un paysage audiovisuel européen sûr, pluraliste et ouvert. Ladite directive révisée maintient un certain nombre de grandes dispositions prévues à cet effet, tout en établissant de nouvelles règles pour protéger l'intégrité des contenus et clarifier la capacité des États membres à garantir une visibilité appropriée aux contenus d'intérêt public. Elle reflète en outre une nouvelle approche à l'égard des plateformes de partage de vidéos visant à protéger les mineurs, à lutter contre les discours de haine et à respecter certaines règles fondamentales en matière de publicité. 

Notre objectif, en tant qu’union de médias de service public (MSP), est de veiller à ce que le public puisse trouver facilement les contenus en accès libre présentant une valeur publique, et que les contenus continuent de stimuler l'économie créative et de nourrir la diversité culturelle européenne. Dans un univers marqué par la convergence, il est essentiel de garantir la visibilité et la disponibilité des programmes des MSP : la possibilité de mener un débat ouvert, équilibré et éclairé autour des questions importantes d'intérêt public et sociétal en dépend.

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« Nous voulons faire en sorte que les téléspectateurs sachent qu'à tout moment une vaste gamme de programmes d'intérêt public est à leur disposition, accessible d'un simple clic. »

Nicola Frank
Responsable des affaires européennes

 

Une forte visibilité sur toutes les plateformes

Les médias de service public jouent un rôle essentiel dans nos sociétés démocratiques : ils servent à informer les citoyens, contribuent à façonner l'opinion publique et ouvrent des fenêtres sur le monde. La visibilité de leurs contenus, autrement dit leur « trouvabilité », constitue un principe essentiel permettant de s'assurer que les contenus en question, de même que d'autres contenus présentant une importance particulière pour la société, soient facilement accessibles à tous les citoyens. Dès lors qu'il se positionne entre le public et les contenus, tout intermédiaire, tel un opérateur de plateforme en ligne ou un distributeur de programmes TV, aura une incidence sur l'accès, la visibilité et la recherche de contenus, en décidant par exemple du référencement des écrans d'ouverture ou des options de recherche et de recommandation. Les intermédiaires, en particulier lorsqu'ils sont verticalement intégrés, sont de toute évidence incités à attirer le public vers des contenus servant leurs propres intérêts commerciaux au détriment des programmes présentant un intérêt public. Nous invitons les responsables politiques nationaux à définir des règles modernes pour que les contenus à valeur publique restent visibles et facilement accessibles.

Protection de l'intégrité des contenus

Pour renforcer la confiance dans les médias audiovisuels et encourager les investissements dans des contenus européens originaux, il convient de protéger les fournisseurs de services de médias qui assument une responsabilité éditoriale contre les superpositions incontrôlées et injustifiées effectuées par des tiers, tels que les opérateurs de plateformes ou autres intermédiaires. Selon la directive SMA révisée, les programmes et services de médias audiovisuels ne devraient pas être modifiés, interrompus ou superposés à des fins commerciales sans le consentement explicite du fournisseur de services de médias. En ce qui concerne l'intégrité des contenus, nous encourageons les législateurs nationaux à adopter des règles de mise en œuvre détaillées et efficaces.

Plus d’équité au sein du secteur européen des médias audiovisuels

En agrégeant ou en sélectionnant des contenus audiovisuels ou en assurant une interface directe entre utilisateur et contenu, les nouvelles plateformes audiovisuelles jouent un rôle toujours plus important en matière de « consommation » des médias audiovisuels. La directive SMA révisée confère de nouvelles responsabilités aux fournisseurs de services des plateformes de partage de vidéos en ce qui concerne les règles fondamentales relatives à la publicité. Nous estimons que ces nouvelles règles constituent une première étape importante pour renforcer l'équité au sein du secteur audiovisuel européen, à condition cependant qu’elles soient appliquées de manière efficace et cohérente.

Des contenus sûrs et accessibles pour les téléspectateurs

La directive SMA exige des fournisseurs de services de médias qu’ils prennent des mesures pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables. Parmi ces mesures, citons des restrictions de programmation, des mesures techniques et des indicateurs visuels. Elle impose en outre aux États membres de s'assurer que les contenus audiovisuels ne comportent pas d'incitation à la haine fondée sur la race, l'orientation sexuelle, la religion ou la nationalité. Elle renforce également l'accessibilité afin que tous puissent bénéficier des services de médias audiovisuels sur un pied d'égalité.  

Nous nous félicitons des mesures de protection renforcée contre les contenus préjudiciables de la directive SMA révisée, qu'il s'agisse de contenus audiovisuels linéaires ou à la demande, et nous voyons d’un bon œil les nouvelles règles imposées aux plateformes de partage vidéo afin de protéger les utilisateurs.

Libre accès aux informations et aux événements majeurs

Une autre disposition de la directive SMA permet aux États membres de veiller à ce que les événements d'importance majeure soient disponibles en accès libre. L’on évite ainsi que des grandes manifestations sportives, comme les Jeux olympiques, ou des cérémonies nationales marquantes, ne soient accessibles que moyennant paiement à la séance ou sur une chaîne de télévision payante. Cette disposition est très importante pour la cohésion nationale et sociale.

Le principe du pays d'origine : la sécurité juridique des offres transfrontalières

Le principe du pays d'origine, qui constitue la clé de voûte de l'actuelle directive SMA, est à l'origine de son succès. Selon ce principe, chaque État membre de l'UE est juridiquement responsable de tout service de médias audiovisuels émanant de son territoire. Cela signifie que les prestataires de services de médias relèvent de la compétence d'un seul pays de l'UE plutôt que de plusieurs autorités nationales.

 

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