La position de l’UER

  • Garantir un environnement en ligne transparent et équitable
  • Apporter de la transparence dans l’utilisation des données des plateformes et assurer l’accès aux données  
  • Les contenus d’intérêt général doivent être aisément accessibles et faciles à trouver
  • Protéger la liberté d’expression et respecter l’intégrité éditoriale des médias
  • Veiller à ce que les plateformes assument pleinement leurs responsabilités

Pour en savoir plus

Les enjeux

Internet est un moyen d’accès aux contenus et aux informations qui revêt une importance primordiale. Parallèlement à leurs stations de radio et chaînes de télévision, les médias de service public (MSP) européens ont développé leurs propres espaces en ligne. Dignes de confiance, ces espaces permettent au public d’accéder à des contenus variés et de qualité.

Les utilisateurs en ligne sont de plus en plus nombreux à accéder aux contenus par l’intermédiaire de plateformes d’envergure mondiale, parmi lesquelles des réseaux sociaux, des plateformes de partage de vidéos, des moteurs de recherche et des assistants vocaux. En tant que MSP, nous entendons veiller à ce que le public puisse trouver des contenus d’intérêt général en ligne et y accéder. Or, les plateformes appartenant à des tiers font désormais office de contrôleurs d’accès. Nous avons donc besoin de mesures adaptées pour instaurer un environnement plus équitable et veiller à ce que les pratiques des plateformes soient transparentes, justes et responsables (notamment en ce qui concerne des droits de l’Homme comme la liberté d’expression et la liberté de la presse).

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« Nous entendons veiller à ce que le public ait toujours conscience qu’il existe un large éventail de programmes d’intérêt général, auxquels il peut accéder d’un simple clic ou en appuyant sur un bouton. »

Nicola Frank
Responsable des affaires européennes

 

GARANTIR UN ENVIRONNEMENT EN LIGNE TRANSPARENT ET ÉQUITABLE 

Compte tenu de la force de frappe dont elles disposent, les grandes plateformes en ligne pourraient s’adonner à des pratiques dangereuses, répondant uniquement à leurs intérêts commerciaux. Le règlement européen « plateformes-entreprises » de 2019 (Platform-to-Business, P2B) constitue une première étape vers une plus grande équité dans les pratiques commerciales des plateformes. Il fixe de nouvelles règles pour renforcer la transparence des conditions générales et des classements/algorithmes. Toutefois, nous en appelons à la Commission européenne et à l’Observatoire sur l’économie des plateformes en ligne pour qu’ils suivent étroitement la situation et collectent des preuves. L’UE doit en effet se tenir prête à prendre d’autres mesures, qui pourraient s’avérer nécessaires au vu des mutations rapides du marché et de l’impact sur la concurrence et l’innovation numériques en Europe.

Apporter de la transparence dans l’utilisation des données des plateformes et assurer l’accès aux données  

En identifiant les contenus ou les services qui sont utilisés et en cernant bien la manière dont ils sont utilisés, les fournisseurs de contenus (notamment les MSP) sont mieux à même de comprendre les besoins et les attentes des différentes franges du public. De la même manière, comprendre la valeur qu’accordent les citoyens aux services ou aux contenus proposés par l’intermédiaire des plateformes en ligne, ainsi que la façon dont ils y répondent, permet aux fournisseurs de contenus de mieux adapter leur offre et d’affronter plus efficacement la concurrence des services proposés en ligne par des plateformes appartenant à des tiers. En complément d’une bonne application des règles de transparence définies par le règlement P2B de l’UE, nous avons besoin de garanties pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux données relatives aux services ou contenus mis à leur disposition sur les plateformes en ligne. Ces garanties doivent de surcroît assurer la protection des données à caractère personnel et respecter et les règles de protection de la vie privée.

Les contenus d’intérêt général doivent être aisément accessibles et faciles à trouver

Les médias de service public jouent un rôle central pour la démocratie dans la mesure où ils informent les populations, contribuent à forger l’opinion publique et offrent une fenêtre sur le monde. Au sein de l’environnement en ligne, les plateformes sont enclines à organiser et à présenter les contenus comme elles le souhaitent. Or, il existe un risque de voir les exploitants de ces plateformes diriger leurs utilisateurs vers des contenus qui répondent à leurs intérêts commerciaux, au détriment de programmes présentant un intérêt général. La visibilité (aussi désignée par le terme de « trouvabilité ») est un principe crucial si l’on veut faire en sorte que la population soit suffisamment informée des contenus de service public et des autres contenus revêtant un intérêt particulier pour la société.

Pour promouvoir l’équité et entretenir la confiance que la population accorde aux contenus en ligne, le service ou la source du contenu, et notamment sa marque, doivent être clairement visibles et reconnaissables sur la plateforme. Le risque d’une mauvaise attribution de la marque, voire d’une absence totale d’attribution, devient d’ailleurs plus pressant à mesure qu’augmente l’usage des assistants vocaux.

Protéger la liberté d’expression et respecter l’intégrité éditoriale des médias

La radio et la télévision continuent d’être les médias jugés les plus dignes de confiance en Europe. Le public doit pouvoir compter sur l’intégrité et l’authenticité des programmes et services des fournisseurs de services de médias, y compris lorsqu’ils sont distribués par le biais de plateformes appartenant à des tiers.

Cette protection est d’autant plus nécessaire qu’elle peut servir de contrepoids à la propagation de la désinformation. Elle permettra de surcroît aux fournisseurs européens de services de médias de continuer de jouer un rôle important dans le renforcement de la démocratie et la formation de l’opinion publique.

Veiller à ce que les plateformes assument pleinement leurs responsabilités

Des millions de citoyens, et notamment les plus jeunes, se tournent vers les contenus des plateformes en ligne. Ces plateformes, qu’il s’agisse de moteurs de recherche, de réseaux sociaux ou d’agrégateurs de contenus, exercent de toute évidence une influence notable sur l’opinion publique en classant et en sélectionnant nouvelles et informations. Bien souvent, le rôle des plateformes en ligne ne se limite pas à héberger des contenus ou des services, et ne saurait donc être qualifié de purement passif.

À la différence de la presse écrite et de l’audiovisuel, il revient aux intermédiaires de définir leur rôle de « passeurs d’information », selon les règles « communautaires » qu’ils ont eux-mêmes définies. En pleine lutte contre l’essor de la désinformation et des fake news, il est plus important que jamais que les plateformes assument pleinement leurs responsabilités.

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